Compte rendu du conseil d'adminstration du mercredi 2 octobre 2024
La réunion se déroule à 18 h00 au siège du GACP.
Ordre du jour :
- Point Trésorerie
- Compte rendu de la réunion du Groupement du 25 septembre 24
- Résultats de la commission d’attribution des postes à flot du 06 09 24
- Conséquence de l’annulation du concours de pêche.
- Cotisation FSN 13.
- Accueil des sociétaires demandant une entrevue avec CA.
Membres présents : MM. Bernard Paoli, Yves Suglia, Jean Louis Morales, Jo Lombino , Loïc Doudet, Régis Laval, Philippe Bourges.
Membres excusés : MM. Richard Mouton, Yvan Cros, Christophe Chouraki.
En raison de l’absence de Christophe Chouraki président, retenu par un imprévu professionnel incontournable, la séance est ouverte par Régis vice-président.
1 - Loïc fait un point trésorerie d’où il ressort que la totalité des cotisations a été encaissée à l’exception d’une cotisation concernant un sociétaire décédé et dont le paiement relève de la compétence du notaire chargé de la succession. * Depuis quelques mois, à la demande des sociétaires qui vendaient leur bateau, le CA leur remboursait le prorata de la cotisation annuelle en cours. A présent, le CA décide à l’unanimité de revenir à l’usage précédent c’est-à-dire qu’aucun remboursement ne sera effectué au vendeur, considérant que la cotisation annuelle payée, constitue un paramètre privé entrant dans la négociation de la vente du bateau entre les deux parties. *D’autre part, une vente ne sera possible qu’à partir du moment où le vendeur est à jour de ses cotisations. *Bernard se charge de réclamer la cotisation 2024 proratisée à Mme Roxane Perrot et à M. Jérémie Bensoussan qui sont devenus sociétaires au 01 07 24.
2 - Régis et Bernard, ayant participés à la réunion du groupement du 25 septembre, font un compte rendu à l’ensemble du CA. Il en ressort que la totalité des dossiers de PLD présentés par les présidents a été acceptée par la métropole. * Un nouveau Règlement de la Police des Ports est en vigueur depuis mai 24 qui précise, entre autres, qu’un sociétaire ne peut avoir qu’un seul droit d’amarrage à un poste à flot dans le périmètre géré par la métropole et que le décès d’un sociétaire doit être effectué dans les 6 mois pour ouvrir l’exercice du droit de priorité à une autorisation d’un poste à flot par la succession. * En ce qui concerne la pêche de loisir gérée par l’arrêté préfectoral N° R39-2024-02-12-00001 du 12 février 2024, les autorités précisent qu’après 9 mois de sensibilisation pédagogique, les plaisanciers devront appliquer les modalités prévues, sous peine de sanction à/c du 01 novembre 2024. Durant ce mois d’octobre, des négociations sont en cours avec les fédérations de pêche de loisir qui proposent des modifications de simplification. * Une nouvelle convention devant prendre effet au 01 janvier 2025, est en cours de discussion et de négociation entre la métropole et les plaisanciers.
3 - A la suite de la commission d’attribution des postes à flot du 06 septembre 2024 organisée par la métropole, les demandes de Mme Di Scala et de M. Perrot présentées par Christophe Chouraki ont reçu un avis favorable. Bernard se charge de réclamer le prorata de la cotisation annuelle 2024 de 3/12 ainsi que la notification d’attribution.
4 - A la suite de l’annulation du concours de pêche pour raison de météo défavorable après 2 reports, Régis et Jean Louis se chargent de rencontrer le gérant de Pêche Passion avec qui le GACP avec conclu un accord tacite concernant les achats d’articles de pêche dans le but d’expliquer la situation.
5 - Le CA décide de continuer à cotiser auprès de la FNS 13 par solidarité et par volonté d’unité. Toutefois, loïc attend une facture justificative.
6 - * Le CA reçoit M. Chauvin, qui veut vendre son bateau (pl 653), présente un acheteur potentiel. Bernard se charge de communiquer les documents nécessaires pour l’obtention du statut de PLD et présente, avec Régis, le Gacp et la charte des droits et des devoirs du PLD. *Le CA reçoit M. Colardelle (pl 607) qui veut vendre sa barque SOLEO : Bernard lui procure la liste des documents à fournir par un futur acheteur en précisant qu’ils doivent, tous les deux, se présenter, au préalable, au prochain CA.
* Le CA reçoit Le fils de M. Ghazarian Paul, décédé en début d’année 2024 (pl 657). Bernard se charge de lui lister les documents indispensables pour que la succession puisse bénéficier d’un droit d’amarrage à un poste à flot à la suite du décès du sociétaire. Compte tenu de l’ancienneté du décès, Bernard lui recommande de se présenter rapidement, à la capitainerie.
* Le CA accueille M. Coulombel Julien qui a fait l’acquisition du bateau CHRISTIANE de Mme Folco Christiane (pl 561). Bernard se charge de récupérer les documents à transmettre à la capitainerie pour l’obtention du statut de PLD. M. Coulombel s’engage à payer par virement les droits d’entrée.
*Le CA prend acte de l’absence de M. Fabien Chirola, fils de M. Chirola Jean Philippe (pl 537), décédé fin 2023, qui avait été invité à se présenter au CA et à fournir les documents réclamés par Bernard, permettant l’autorisation d’amarrage à un poste à flot dans le cadre d’une succession.
L’ordre du jour étant épuisé, Régis, vice-président, lève la séance.