STATUTS DU GACP
Les présents statuts annulent et remplacent toutes dispositions antérieures ayant le même objet.
ARTICLE PREMIER - NOM
Créée le 26 juillet 1927 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Groupe Amical des Canotiers Phocéens.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet l’encouragement aux vieux gréements, à toutes les activités nautiques et de mettre en œuvre tous moyens et actions destinés à la gestion des emplacements de bateaux, l’entretien des installations utilisées par l’association et plus généralement, toute action visant à faciliter l’animation du Vieux-Port de Marseille.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé face au n° 34 Quai du Port 13002 MARSEILLE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur ;
b) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs les personnes qui ont versé un droit d’entrée au moment de leur adhésion et pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, en se conformant strictement aux statuts et règlement intérieur dont elles reconnaissent avoir pris connaissance. Un seul membre actif sera accepté par bateau et il sera seul responsable envers l’Association.
Sont membres d'honneur, les personnes qui par leur dévouement ou par leur notoriété soutiennent et apportent toutes sortes de contributions bénéfiques à l’Association.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par Lettre Recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La radiation sera signifiée par les autorités portuaires en avisant en outre l’obligation, sous un certain délai, d’enlever l’embarcation de la panne, faute de quoi, le nécessaire sera fait au frais du propriétaire du navire en cause, par la Capitainerie.
Les membres radiés ne pourront prétendre à aucun remboursement des sommes versées par eux, ni à aucune indemnité du fait des avaries que pourraient subir leur embarcation une fois enlevée de la panne. De plus, ils perdent tout droit à l’actif de l’Association en cas de dissolution.
Toutefois, l’effet de la radiation sera suspensif si l’intéressé fait appel devant l’Assemblée Générale de la mesure prise à son égard, à condition que la demande d’appel soit formulée par Lettre Recommandée adressée au Président dans les huit jours qui suivent la notification de la sanction prise.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
3° Dons et excédents des manifestations internes à l’Association ;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Seuls, les membres actifs de l'association ont voix délibératives aux Assemblées Générales.
Elle se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.
Trente jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Si le quorum est atteint (50%+1 des membres actifs présents ou représentés), l’AG peut se dérouler valablement.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels ainsi que le compte prévisionnel pour l’année suivante, à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés).
L’Assemblée Générale procède elle-même à l’élection du Président de l’Association.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf accord unanime des membres présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart au moins des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquementpour modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de neufmembres au moins et de quinze au plus, élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Président a la direction générale et la haute surveillance de l’Association qu’il représente en justice, tant en demande qu’en défense, et dans les actes de la vie civile avec l’avis favorable du Conseil.
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trimestres, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres …
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président (déjà élu par l’AG) ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
5) Un chargé de communication.
Pour des raisons de sécurité, les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 14 – REMUNERATION
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont exercées bénévolement et ne peuvent prétendre à aucune rémunération. En raison de ce caractère exclusivement bénévole, aucune exigence particulière de disponibilité, de présence, de célérité, de qualité d’intervention ou de service, ne peut être imposée à quelconque membre du conseil, ni considérée comme due. Basés sur un esprit d’aide mutuel et de dévouement, leurs devoirs ne sont pas assimilables à des prestations de services.
ARTICLE – 15 – TRESORERIE
Les dépôts de fonds sont faits au nom de l’Association dans une banque.
Les paiements qui sont effectués par le Trésorier au moyen de chèques doivent être revêtus de sa signature et, ou, de celle du Président. Les deux signatures sont requises pour tout chèque ou paiement supérieurs à 5000 € (cinq mille euros).
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolutionou à une association ayant des buts similaires.
Fait à Marseille le 20 février 2014